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Nouvelle modification du Code de la nationalité belge
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Nouvelle modification du Code de la nationalité belge

29 mars 2024 Rédaction OrangeConnect
Un citoyen qui se voit retirer la nationalité belge en cas d’anéantissement de la filiation devra être informé de ce retrait par envoi recommandé. Et il faudra lui indiquer que ce retrait peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal de la famille dans un délai de quinze jours.
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Les 16-17 ans obligés de voter aux élections européennes

Les 16-17 ans obligés de voter aux élections européennes

21 mars 2024 Rédaction OrangeConnect
Nouveau rebondissement dans cette saga qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : alors qu’une loi du 25 décembre 2023 rendait ce vote facultatif, un arrêt de la Cour constitutionnelle daté de ce 21 mars oblige les 16-17 ans à aller voter le 9 juin prochain.
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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