Les annexes requises par la loi ne sont jointes aux actes de l'état civil auxquels elles se rapportent dans la BAEC que lorsque la loi le mentionne explicitement et pour autant qu'elles ne soient pas disponibles auprès d'une autre source authentique. Mais quelles sont ces annexes ?
Pour en savoir plus, c’est ici : FOCUS - Les annexes dans la BAEC - Vanden Broele Connect
