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FOCUS - Relations de complaisance : les délais de surséance

FOCUS - Relations de complaisance : les délais de surséance

11 avril 2024 Rédaction OrangeConnect
L’OEC peut surseoir à célébrer un mariage, à acter l’enregistrement d’une cohabitation légale ou d’une reconnaissance de filiation s’il soupçonne que l’objectif de l’une des parties est l’obtention d’un titre de séjour. La procédure est presque la même dans les trois cas, avec quelques variantes.
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Etat civil : ce qui a changé ce 8 avril

Etat civil : ce qui a changé ce 8 avril

10 avril 2024 Rédaction OrangeConnect
Une loi fourre-tout « justice » est entrée en vigueur ce 8 avril 2024. Elle a une incidence sur plusieurs aspects de l’état civil. Ce sont en effet plusieurs textes de base (Code de la nationalité belge, ancien Code civil, Code de droit international privé) qui sont modifiés.
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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