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Actualités

Le SPF Mobilité vous invite à promouvoir BelDrive

18 mars 2024 Rédaction OrangeConnect

Les citoyens doivent être encouragés à utiliser BelDrive pour demander leur permis de conduire. Cet appel est lancé par le SPF Mobilité qui vous demande de faire la promotion de cette plateforme web.

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Focus - Les titres de séjour admis pour l’acquisition de la nationalité belge

13 mars 2024 Rédaction OrangeConnect

Vérifier la condition de « séjour légal » d’un candidat à la nationalité belge n’est pas simple. Il est en effet ardu de s’y retrouver parmi la multitude de titres de séjour et d’annexes, d’autant que leur intitulé a parfois changé. Voici un récapitulatif.

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La responsabilité de l'officier d'état civil et de l'agent administratif

13 mars 2024 Rédaction OrangeConnect

Chaque jour, l'officier d'état civil doit dresser, conserver et rectifier des actes. Le législateur a mis en place des règles pour encadrer cette responsabilité. Notre nouveau module e-Learning OrangeConnect vous permettra de mieux comprendre les droits et les devoirs de l'OEC à cet égard.

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Etat civil : de nouveaux modèles d’actes sont entrés en vigueur le 1er mars

07 mars 2024 Rédaction OrangeConnect

Plusieurs modèles d’extraits et de copies d’actes d’état civil ont été mis à jour afin de tenir compte des récentes modifications législatives. Ces nouveaux modèles officiels doivent être utilisés depuis le 1er mars 2024.

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Etat civil/Population/Étrangers : des questions et les réponses

05 mars 2024 Rédaction OrangeConnect

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

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Pour les abonnés

Le cas des enfants nés en Belgique de demandeurs de protection internationale

05 mars 2024 Office des étrangers

Que faire lorsque des demandeurs de protection internationale donnent naissance à un enfant en Belgique ? Petit rappel de l’Office des étrangers.

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« Informations pays » : une base de données constamment mise à jour sur OrangeConnect

27 février 2024 Rédaction OrangeConnect

Il ne vous a pas échappé que l’ouvrage « Etat civil 6 » n’apparaissait plus sur OrangeConnect. Pas d’inquiétude : ces informations sont disponibles dans un module spécifique.

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Pour les abonnés

Changement de nom/filiation : le SPF Justice donne des précisions

26 février 2024 Rédaction OrangeConnect

Le SPF Justice a publié une note explicative sur la loi réformant l’attribution du nom en cas d’établissement successif d’un lien de filiation. OrangeConnect met également à votre disposition un tableau synthétique de ces modifications.

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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

Etat civil : les check-lists de l'agent

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