Une erreur s’est glissée dans le « focus » consacré à la procédure relative au changement de nom qui entre en vigueur ce 1er juillet 2024. Elle concerne le cas de figure où une personne adoptée souhaite changer de nom.
L’exemple en question était le suivant :
Véronique Durant a fait l’objet d’une adoption simple à l'âge de 10 ans par le nouveau compagnon de sa mère (Isabelle Lavergne), Louis Vlaeminck. Elle reçoit le nom de famille Durant Vlaeminck après l'adoption simple. Elle est aujourd'hui majeure et souhaite porter uniquement le nom de son père biologique Durant. Est-ce possible ?
Contrairement à ce que nous avions indiqué, elle ne peut pas, nous informe le SPF Justice. Le retour au nom d'origine n’est pas possible.
En effet, en cas d’adoption simple de l’enfant ou de l’enfant adoptif d’un époux, d’un cohabitant ou d’un ancien partenaire, le demandeur peut choisir comme nouveau nom :
- soit le nom de l’époux, du cohabitant, ou de l’ancien partenaire de l’adoptant ;
- soit le nom de l’adoptant ;
- soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par le demandeur dans la limite d’un nom pour chacun d’eux ;
- soit le nom de l’adopté précédé ou suivi d’un nom de l'adoptant ou de l'époux, ou du cohabitant ou de l'ancien partenaire de l’adoptant. On parle bien de l’ancien époux, cohabitant ou partenaire de l’adoptant. La composition du nom de l'adopté est limitée à un nom pour l'adopté et à un nom pour l'époux, le cohabitant ou l'ancien partenaire.
Dans le cas présent, c’est la mère qui est l’épouse (ou le cohabitant ou l’ancien partenaire) de l’adoptant.
Donc la fille peut choisir :
- soit le nom de l’époux, du cohabitant ou de l’ancien partenaire de l’adoptant = Lavergne ;
- soit le nom de l’adoptant = Vlaeminck ;
- soit leurs deux noms accolés = Vlaeminck Lavergne ou Lavergne Vlaeminck ;
- soit le nom de l’adopté précédé ou suivi d’un nom de l'adoptant ou de l'époux, du cohabitant ou de l'ancien partenaire. La composition du nom de l'adopté est limitée à un nom pour l'adopté et à un nom pour l'époux, le cohabitant ou l'ancien partenaire = soit Durant Vlaeminck, soit Vlaeminck Durant, soit Lavergne Durant, soit Durant Lavergne.
