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FOCUS - BeSt Address et ICAR : quel impact pour les communes ?

FOCUS - BeSt Address et ICAR : quel impact pour les communes ?

10 janvier 2024 Rédaction OrangeConnect
Amorcée en 2017 dans les communes, la mise en œuvre de l’accord de coopération BeSt Address n’a pas été une priorité pour toutes les administrations. Manque de personnel, manque de temps, procédé fastidieux… Nombre de communes ont laissé cette nouveauté de côté. Il est temps de s’y replonger.
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Protection temporaire : les compétences communales

Protection temporaire : les compétences communales

08 janvier 2024 Rédaction OrangeConnect
Vous ne devez plus délivrer de carte A avec validité jusqu'au 4 mars 2024 aux bénéficiaires de la protection temporaire, mais bien jusqu’au 4 mars 2025. Faut il envoyer une lettre de convocation ? Et que se passe-t-il en cas de renouvellement tardif ? L’OE vous rappelle les procédures.
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Le Code de la nationalité belge à nouveau modifié

Le Code de la nationalité belge à nouveau modifié

06 janvier 2024 Jennifer Schira
Ces modifications purement techniques du CNB concernent, d’une part, l’article visant l’attribution de la nationalité belge en raison d’une adoption et, d’autre part, l’article traitant de la déchéance de la nationalité belge. Elles sont entrées en vigueur le 6 janvier 2024. 
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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12/12/2024 En ligne (webinaire live)

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