La procédure d'approbation ou de refus d'un engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour va être raccourcie.
Actuellement, pour un court séjour, les pièces originales doivent toujours être échangées par voie postale entre l’administration communale et l’Office des étrangers, alors qu'un simple échange de courrier électronique peut suffire. Un projet d’arrêté royal approuvé le 19 avril par le Conseil des ministres prévoit un traitement plus rapide et plus sécurisé de ces engagements de prise en charge.
Le projet d’arrêté royal contient une seconde modification. Celle-ci concerne les travailleurs saisonniers et les étudiants. Pour les citoyens de l'Union européenne qui séjournent temporairement en Belgique en tant que travailleurs saisonniers ou étudiants dans le cadre d'un programme européen ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus pour une période bien définie, une procédure simplifiée et la délivrance d'un document gratuit sont prévues.
Le « projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l’engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour et en ce qui concerne le citoyen de l’Union dans le cadre d’un travail saisonnier ou d’études, et la correction d’annexes » a été transmis pour avis au Conseil d’Etat.
