L’OEC peut surseoir à célébrer un mariage, à acter l’enregistrement d’une cohabitation légale ou d’une reconnaissance de filiation s’il soupçonne que l’objectif de l’une des parties est l’obtention d’un titre de séjour. La procédure est presque la même dans les trois cas, avec quelques variantes.
Dans tous les cas, ce report doit permettre à l’officier de l’état civil de requérir l'avis du procureur du Roi compétent et de procéder à une enquête complémentaire pour vérifier s'il s'agit d'une relation de complaisance.
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