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Actualités

Quelques rappels sur les nouveaux protocoles de transferts de défunts entre la Belgique et la France

28 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Une circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux vous rappelle l’entrée en vigueur de l’accord sur le transport de corps par voie terrestre entre la Belgique et la France. Et insiste sur certaines règles à respecter.

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Les modalités d’inscription des travailleurs frontaliers « Brexit » sont précisées - Mise à jour

26 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Les données reprises sur les « cartes N » qui doivent être délivrées à cette catégorie d’étrangers étant directement issues du Registre national des personnes physiques, il était impératif que leurs titulaires y soient enregistrés.

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Regroupement familial : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse

26 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Les moyens de subsistance dont doit bénéficier la personne rejointe dans le cadre d’un regroupement familial ont été indexés. Cette nouvelle hausse entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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L’Office des étrangers vous informe de plusieurs mises à jour

26 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Délais de traitement de vos demandes, suppression des numéros de fax et actualisation de la liste des sociétés suspectes concernant les travailleurs indépendants ou salariés européens : l’Office des étrangers vous informe…

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Précisions importantes sur la délivrance de l’eID aux personnes protégées

22 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Que devez-vous faire lorsqu’un juge de paix déclare une personne incapable de demander une carte d’identité et/ou de signer ou s’authentifier à l’aide de la carte électronique ? Une nouvelle circulaire du SPF Intérieur vous l’explique.

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Élections 2024 : deux nouveaux modèles de délibération accessibles

20 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Pour donner suite aux nombreuses demandes dans le cadre de la session de formation sur les élections de 2024, nous vous proposons deux nouveaux modèles préparés et validés par nos experts.

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FOCUS – Le cas particulier des membres de la famille du personnel diplomatique non-UE basé en Belgique

19 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

Les membres de la famille du personnel diplomatique non-UE basé en Belgique ne sont autorisés à travailler sur notre territoire que si l’Etat dont il sont ressortissants a conclu un accord de réciprocité avec la Belgique. Quels sont les pays qui ont conclu un tel accord ?

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Pour les abonnés

Le Comité de bioéthique recommande un cadre législatif pour la GPA

14 juin 2023 Rédaction OrangeConnect

La gestation pour autrui est « éthiquement acceptable », estime ce comité consultatif qui préconise un encadrement légal afin de promouvoir la sécurité juridique pour les parties prenantes et un accès équitable à la pratique.

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