Une salve d’amendements du Code civil a été votée à la Chambre en juillet dernier. Comment votre travail va-t-il être impacté ? Quelles procédures ont changé ? Une formation organisée le 7 décembre prochain par Vanden Broele vous permettra d’appréhender ces changements avec sérénité.
En avril 2019, la BAEC révolutionnait le monde de l’état civil belge, une modernisation qui a totalement chamboulé le travail des agents communaux. Certains aménagements étaient encore nécessaires. Ils font l’objet d’une nouvelle loi réparatrice dont la publication au Moniteur devrait intervenir sous peu, l’entrée en vigueur de la plupart des dispositions étant prévue le 1er janvier 2024.
Notre expert, Christian Duchateau, répondra à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous transmettre vos questions et observations en envoyant un mail à questions.orange@vandenbroele.be. Elles seront – dans la mesure du possible – traitées en détails durant la journée de formation.
La formation se tiendra le 7 décembre 2023 (de 9h à 17h) à Mont-Saint Guibert. Il sera également possible de la suivre via un webinaire live.
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