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Funérailles : petite précision en Région bruxelloise

Funérailles : petite précision en Région bruxelloise

24 avril 2024 Rédaction OrangeConnect
Si une autorisation de crémation est délivrée sur base d'un deuxième constat rédigé par un médecin assermenté mandaté par l’OEC du lieu où repose le corps du défunt (et pas par l'OEC de la commune du lieu de décès), les honoraires et frais y afférents sont à charge de la commune du lieu de décès.
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