Petit tour d’horizon des dispositions (inscription au RN, titres de séjour, regroupement familial, acquisition de la nationalité belge, reconnaissance de filiation, changement de prénom, …) qui s’appliquent aux étrangers ayant obtenu le statut de réfugié en Belgique.
Au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (article 1), le terme « réfugié » s’applique à toute personne « qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »
La demande de protection internationale est examinée par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), mais également par le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) qui peut être saisi de recours contre les décisions du CGRA.
Le CGRA examine si les déclarations du demandeur coïncident avec la réalité et permettent au demandeur d'accéder au statut de réfugié.
Les enfants nés en Belgique après que les parents ont acquis le statut de réfugié ne bénéficient pas automatiquement, sur la base du lien de parenté, du même statut que les parents …
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