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Actualités

Etrangers : l’impression via Belpic étendue à de nouvelles annexes

05 décembre 2022 Rédaction OrangeConnect

Vous pouvez, depuis le 5 décembre 2022, imprimer à partir de Belpic une nouvelle série d’annexes couvrant le séjour d’un étranger.

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Petit rappel concernant la délégation de signature en matière d’état civil

05 décembre 2022 Nathalie Santoromito

Soyez vigilants et vérifiez que l’article de loi mentionné est correct lorsque que vous signez au nom de votre OEC. Le Code civil a en effet subi de nombreuses modifications suite à l’entrée en vigueur de la BAEC.

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Quelques rappels sur l’inscription des Ukrainiens dans les registres

02 décembre 2022 Rédaction OrangeConnect

Une circulaire du SPF Intérieur vous rappelle quelques principes généraux concernant l’inscription dans les registres de la population des ressortissants ukrainiens sous statut de protection temporaire.

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Population : un nouveau code « accueil protection internationale » au TI140-141

30 novembre 2022 Rédaction OrangeConnect

Certaines catégories de résidents étrangers des centres d’accueil qui cherchent un logement propre peuvent désormais séjourner temporairement dans une famille d’accueil. Un code LOG spécifique a été prévu pour ce groupe dans le TI140-141 relatif à la composition de ménage.

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Regroupement familial : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse

29 novembre 2022 Rédaction OrangeConnect

Les moyens de subsistance dont doit bénéficier la personne rejointe dans le cadre d’un regroupement familial ont été indexés. Cette hausse entre en vigueur le 1er décembre 2022.

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De nouveaux modèles d’actes d’état civil étrangers sur OrangeConnect

24 novembre 2022 Rédaction OrangeConnect

Il vous arrive de douter de l’authenticité d’un acte étranger qui vous est soumis ? Une nouvelle série de modèles d’actes d’Etat civil provenant des pays membres de l’Union européenne sont disponibles sur OrangeConnect.

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BAEC : tout ce qu’il faut savoir sur la requête en annulation d’un acte de l’état civil

22 novembre 2022 Nathalie Santoromito

Vous vous apercevez qu’un acte a été intégré par erreur dans la BAEC ? Le délai d’un mois est dépassé ? Vous n’avez donc d’autre choix que de passer par la requête unilatérale auprès du tribunal de la famille.

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FOCUS – Le cas particulier de l’extrait de casier judiciaire « modèle 596.2 »

21 novembre 2022 Rédaction OrangeConnect

Cet extrait de casier judiciaire doit être délivré, de préférence, en personne à l’administration communale. Si la personne effectue sa demande via l’e-Guichet, il faut au préalable interroger la police.

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