L’Autorité Centrale Fédérale (ACF) pour l’adoption internationale vous informe qu’une nouvelle procédure est mise en place depuis le 15 mars 2023 afin de permettre à l’Officier de l’état civil de dresser un acte d’adoption (et de naissance).
La transmission des données relatives à l’adoption ne doit plus s’effectuer par courrier électronique, mais de manière digitale via la BAEC.
Concrètement
L’ACF vous contactera par le biais d’un message de notification dans la BAEC concernant l’établissement de l’acte. Le message de notification sera réceptionné via l’« INBOX » de la BAEC. Il comprendra une « version-draft » de l’acte de naissance et de l’acte d’adoption établie par l’ACF, qui sera soumise à l’Officier de l’Etat civil pour validation. Les pièces jointes requises seront annexées au message de notification.
Pour en savoir plus, les instructions de l’ACF sont disponibles sur OrangeConnect ici.
