La mise à jour au RN des informations concernant les bénéficiaires de la protection temporaire a été adaptée, en concertation avec l’Office des étrangers. Une circulaire du SPF Intérieur fait le point sur la procédure.
Les bénéficiaires de protection temporaire ne doivent plus être inscrits dans la commune à la date de l’attestation de protection temporaire, mais à la date de leur déclaration d’adresse à la commune, quand le rapport d’enquête est positif concernant leur résidence principale effective.
Le SPF justifie cette adaptation par le fait que l’arrivée de personnes déplacées en provenance d’Ukraine a considérablement diminué depuis le début de cette année.
La circulaire de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur, datée du 1er mars 2023, dresse un récapitulatif de la procédure à suivre pour la mise à jour des informations au Registre national des personnes physiques pour cette population. Elle remplace la circulaire du 9 mars 2022 et son complément du 29 mars 2022, et est disponible sur OrangeConnect.
