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De la BAEC au Covid-19…

De la BAEC au Covid-19…

02 avril 2020 Christian Duchateau
Il y a un an jour pour jour, les collègues de l’état civil commençaient leur lundi 1er avril 2019 en laissant derrière eux la matière « état civil » telle que nous la connaissions. Exit les registres à faire signer en deux...
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COVID-19 : la déclaration de naissance toujours au guichet

COVID-19 : la déclaration de naissance toujours au guichet

31 mars 2020 Éditions Vanden Broele
Beaucoup de mesures sont prises pour éviter les contacts et la propagation du Coronavirus. Mais tout ne peut se faire par voie électronique et dans certains cas, comme la déclaration de naissance, la présence du citoyen au guichet est requise. Le Code civil (art. 43 §1)...
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COVID-19 : quid de la livraison des passeports ?

COVID-19 : quid de la livraison des passeports ?

25 mars 2020 Éditions Vanden Broele
La production et la livraison des passeports se poursuivent, mais elles sont entourées de conditions strictes pour contenir la propagation du Coronavirus, indique le SPF Affaires étrangères dans une note adressée aux communes, qui rappelle que les voyages non essentiels sont...
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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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