C’est un nouveau toilettage que vient de subir l’arrêté royal « étrangers » de 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. L’aspect le plus visible de cette réforme est le remplacement des cartes électroniques délivrées aux étrangers (de l’UE et de pays tiers).
Pourquoi modifier ce texte ?
La principale raison est de mettre la législation belge en conformité avec le droit européen, l’objectif étant d’augmenter la sécurité des documents de séjour.
En outre, la modification :
1. S’inscrit dans le cadre des marchés publics relatifs au renouvellement des contrats relatifs à la confection, la personnalisation, l'initialisation et la distribution des cartes d'identité électroniques, des cartes apparentées et autres documents et la fourniture des services de certification pour le compte du Service public fédéral Intérieur, Direction générale Institutions et Population.
2. Elle augmente la durée de validité de certains titres et documents de séjour afin de se mettre en conformité avec la réglementation européenne y relative. Il s'agit des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union disposant d'un séjour (permanent) en Belgique [« carte E(+) »], des cartes de séjour (permanent) de membre de la famille d'un citoyen de l'Union [« carte F(+) »]. La durée de validité de ces cartes sera de dix ans.
3. Et elle donne à certains titres et documents de séjour des intitulés reflétant davantage le type de séjour qu'ils matérialisent.
Plusieurs annexes de l’arrêté royal de 1981 sont remplacées.
La date d’entrée en vigueur de cet arrêté royal - et donc de l’introduction des nouvelles cartes - n’est pas encore déterminée. Elle le sera par un arrêté ministériel. A suivre …
Pour une explication plus détaillée des changements : lire la note GemCom disponible sur OrangeConnect.
L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est disponible ci-dessous.
