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Nouveaux changements en vue pour la carte d’identité

Nouveaux changements en vue pour la carte d’identité

25 février 2020 Éditions Vanden Broele
Le lieu de naissance du titulaire sur l’eID ne sera plus visible à l’œil nu, mais le sera néanmoins de manière électronique. Et la signature du fonctionnaire communal qui délivre la carte ne sera plus requise. D’autres mesures censées...
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Livraison des permis de conduire : évitez les erreurs !

Livraison des permis de conduire : évitez les erreurs !

17 février 2020 Éditions Vanden Broele
Quelles sont les erreurs les plus souvent constatées lors des contrôles annuels effectués par le service d’inspection du SPF Mobilité et Transports dans les communes ? Nous avons posé la question à Jan De Poorter - Inspecteur de la Direction Certification...
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Des précisions sur le « TI 202 » d’enfants étrangers

Des précisions sur le « TI 202 » d’enfants étrangers

04 février 2020 Éditions Vanden Broele
Faut-il encoder un motif de séjour dans le TI 202 d'enfants étrangers de moins de 12 ans ? Oui, indique l’Office des étrangers dans différentes notes modifiées le 31 janvier 2020. Les enfants étrangers de moins de 12 ans qui ont été autorisés...
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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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