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Actualités

Le Guide du guichetier « Registre national » est en ligne !

Le Guide du guichetier « Registre national » est en ligne !

30 janvier 2020 Éditions Vanden Broele
Quels sont les liens entre Registre national, registres de la population et actes de l’état civil ? Quels sont les différents types d’informations légales reprises au Registre national et à quoi correspondent les codes opérations ? Qui peut consulter et...
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Le changement de nom : une faveur, pas un droit

Le changement de nom : une faveur, pas un droit

27 janvier 2020 Éditions Vanden Broele
En 2019, 243 demandes de changement de nom de famille ont été rejetées. Les demandes approuvées ont concerné 985 personnes. Le nombre de demandes s'est élevé en 2019 à 1.317, selon les données du SPF Justice. C’est 8% de moins...
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Don d’organes : du nouveau dans les prochaines semaines

Don d’organes : du nouveau dans les prochaines semaines

23 janvier 2020 Éditions Vanden Broele
L’arrêté royal qui ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour s’enregistrer comme « donneur d’organe post mortem » est prêt et attend la signature du Roi. Entre-temps, pour enregistrer leur déclaration de volonté...
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eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru

eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru

15 janvier 2020 Éditions Vanden Broele
Les conditions et modalités de capture des empreintes digitales sur les cartes d’identité sont désormais connues. L’arrêté royal précisant certains aspects pratiques du dispositif est paru au Moniteur le 20 décembre 2019. Voici quelques-unes...
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Regroupement familial : un projet de loi sur la table

Regroupement familial : un projet de loi sur la table

15 janvier 2020 Éditions Vanden Broele
Aujourd’hui, les personnes bénéficiant de la protection internationale sont dispensées, pendant un an à dater de la décision positive du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), de l’application des conditions...
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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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