OrangeConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

COVID-19 : le point sur le fonctionnement de l’état civil

L’établissement de tous les actes de l'état civil doit désormais être possible. C’est ce qu’indique une note du SPF Justice qui fait le point sur les mesures de service public dans le cadre de la stratégie de déconfinement.

Tout en rappelant que les l’organisation des services communaux appartient aux autorités locales et de tutelle, il est donc souligné que « l’établissement de tous les actes de l'état civil doit être possible ». Il est aussi recommandé de travailler, dans une première phase, surtout sur rendez-vous. Et, naturellement, de respecter les règles de distanciation physique et autres mesures de sécurité.

Ce document (« Coronavirus – Covid 19 : adaptation du fonctionnement de l’état civil ») est disponible sur votre plateforme OrangeConnect - voir ci-dessous.

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

En savoir plus dans OrangeConnect

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.