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Etrangers/Court séjour : quelques modifications dans la procédure « Corona »

L’Office des étrangers vient de modifier les procédures relatives à une prolongation temporaire du court séjour en raison du coronavirus. La procédure pour les saisonniers UE est maintenue.

Ces procédures concernent les étrangers qui sont dans l’impossibilité de retourner dans leur pays d’origine en raison de la crise du Covid-19.

Quatre cas de figure sont prévus, en fonction de la situation dans laquelle se trouve l’étranger :

- l’étranger en court séjour qui n’a pas encore bénéficié d’une prolongation de séjour accordée par l’Office des étrangers dans le cadre des mesures Covid-19 ;

-  l’étranger en court séjour qui a déjà bénéficié d'une ou de plusieurs prolongations temporaires de séjour accordée par l’Office des étrangers dans le cadre des mesures Covid-19 ;

- l’étranger non soumis à l’obligation de visa pour un court séjour et dont la carte A arrive à échéance, mais qui ne souhaite plus, ou ne peut plus, demander la prolongation de son autorisation de séjour ;

- l’étranger soumis à l’obligation de visa pour un court séjour et dont la carte A arrive à échéance ou qui a déjà obtenu un document « Covid » après l’échéance de sa carte A, mais qui ne souhaite plus, ou ne peut plus, demander la prolongation de son autorisation de séjour.

Pour chacun de ces cas, le document GemCom daté du 17 juillet 2020 (disponible sur votre plateforme OrangeConnect – voir ci-dessous) détaille la procédure à suivre : les documents qui doivent être présentés par l’étranger et que vous transmettrez ensuite au service Court Séjour, les cas dans lesquels vous pouvez délivrer vous-même le document « Covid », etc.

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