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COVID-19 : le point sur le fonctionnement de l’état civil

COVID-19 : le point sur le fonctionnement de l’état civil

18 mai 2020 Éditions Vanden Broele
L’établissement de tous les actes de l'état civil doit désormais être possible. C’est ce qu’indique une note du SPF Justice qui fait le point sur les mesures de service public dans le cadre de la stratégie de déconfinement. Tout en rappelant...
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Travailleurs saisonniers : les règles ont été précisées

Travailleurs saisonniers : les règles ont été précisées

08 mai 2020 Éditions Vanden Broele
Les règles encadrant les procédures applicables aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent séjourner en Belgique comme travailleurs saisonniers viennent d’être publiées. Elles concernent, notamment, la délivrance de visa, les documents à produire...
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Etat civil : les check-lists de l'agent

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