Les programmes du Registre national ont été adaptés et seront opérationnels à partir du 27 octobre 2020 pour permettre une synchronisation de la mise à jour du RN et de la BAEC.
Une circulaire du SPF Intérieur datée du 16 octobre 2020 vous explique ce qu’implique cette synchronisation :
- Le décès d’une personne fera l’objet d’une mise à jour du TI 150 au Registre national par la commune de l’évènement.
- L’annulation de la carte d’identité et la révocation de ses certificats sont automatiquement générées simultanément à la mise à jour du TI 150 au Registre national.
- La commune où la déclaration de décès a été établie demande la restitution de la carte en vue de sa destruction. Si aucune carte ne peut être restituée, mention en est faite à la commune de résidence.
- Si le décès est survenu dans une autre commune que la commune de résidence, cette dernière est avertie par un message automatique PUBEXI.
La circulaire vous signale aussi l’élaboration en cours d’un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité. Ce projet porte sur l’enregistrement dans la BAEC d’un changement de nom, de prénom, de nationalité, de sexe et/ou de numéro de Registre national afin d’améliorer la mise à jour des données du citoyen au Registre national et sur sa carte d’identité.
Pour plus de précisions, le texte de la circulaire est disponible sur votre plateforme OrangeConnect.
