Qui paie les frais funéraires si l’actif de la succession est inexistant ? Comment est régi le transport funèbre international ? Un ayant droit peut-il céder une concession en défaut d’entretien à la commune parce qu’il ne souhaite plus l’entretenir ? Les réponses à ces questions et à bien d’autres concernant la thématique « décès, funérailles, sépultures » sur votre plateforme OrangeConnect.
Le recueil « Décès, funérailles et sépultures - Les questions les plus fréquentes » est un rappel des notions de base :
- qui établit l’acte de décès si un Belge décède à l’étranger ?
- quand intervient le « médecin assermenté » et qui paie ses honoraires ?
- comment se fait le renouvellement d’une concession ?
- que faut-il entendre par « indigent » ?
- qu’est-ce qu’une exhumation de confort et quand est-elle autorisée ?
…
Mais il aborde aussi des cas plus complexes, par exemple :
- y a-t-il une obligation de pose des scellés sur les cercueils rapatriés dans un pays tiers ?
- que faire lorsqu'il s'avère impossible de retrouver les ayants droit étant donné l'ancienneté d'une sépulture ?
- de quels recours dispose une commune lorsque la famille d’une personne décédée refuse de pourvoir aux funérailles et que le CPAS refuse d’intervenir ?
Les questions/réponses sont classées dans 10 chapitres :
1. Déclaration de décès, acte de décès, autorisation d'inhumation ou de crémation
2. Les dernières volontés
3. L'enfant sans vie
4. Les frais funéraires
5. Le transport funèbre
6. Les concessions de sépulture
7. La crémation
8. L'inhumation
9. l'exhumation
L'ouvrage est disponible dans votre bibliothèque OrangeConnect (sous-collection Etat civil).
