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Des changements importants dans la BAEC

Des changements importants dans la BAEC

10 août 2020 Arnaud Bya
La Loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice est parue au Moniteur du 7 août 2020. Sous ce titre assez peu évocateur à nos oreilles, se trouve en fait un texte législatif très important pour nous, agent de l’état civil, puisque...
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Droit international privé : une formation, deux possibilités

Droit international privé : une formation, deux possibilités

30 juillet 2020 Éditions Vanden Broele
La formation en Droit international privé vous tente mais vous avez peur du contexte sanitaire ? Pas de panique, les Éditions Vanden Broele ont pensé à tout et vous proposent deux manières différentes de suivre cette formation. Pour rappel, cette formation pratique...
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Population : des réponses aux questions que vous vous posez

Population : des réponses aux questions que vous vous posez

29 juillet 2020 Éditions Vanden Broele
Quelques rappels des notions base, des aspects plus complexes expliqués, des cas concrets, une législation décryptée : les Éditions Vanden Broele ont placé le mois de septembre sous le thème du service « Population » … Un rendez-vous...
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Covid-19 : le rôle des autorités locales devient crucial

Covid-19 : le rôle des autorités locales devient crucial

28 juillet 2020 Éditions Vanden Broele
L’arrêté ministériel du 24 juillet 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 charge les autorités communales et de police administrative d’en assurer l’exécution : des mesures préventives...
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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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