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Le divorce dans la BAEC : que doit faire la commune ?

Le divorce dans la BAEC : que doit faire la commune ?

14 octobre 2020 Arnaud Bya
Les greffes ont maintenant accès à la BAEC. Conséquence :  les données du jugement ou de l'arrêt concernant un divorce sont transmises à la BAEC, avec mention du jour où la décision judiciaire a acquis force de chose jugée. Et...
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Permis de conduire : des mesures temporaires « Covid-19 »

Permis de conduire : des mesures temporaires « Covid-19 »

29 septembre 2020 SPF Mobilité et Transports
Un arrêté royal publié en septembre devrait rassurer les détenteurs de permis de conduire provisoires qui ont expiré après le 15 mars 2020, mais dont le renouvellement n’avait pu se faire en raison des retards engendrés par la crise du Coronavirus. Cet...
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Une mesure Covid-19 pour les étudiants étrangers

Une mesure Covid-19 pour les étudiants étrangers

25 septembre 2020 Office des étrangers
L’Office des étrangers vous rappelle que la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place une mesure Covid-19 pour les étudiants non-UE durant l’année académique 2019-2020 :  certains d’entre eux peuvent obtenir une prolongation de...
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Etat civil : les check-lists de l'agent

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