Qu’il s’agisse du traitement des demandes de séjour des ressortissants afghans, de celles des étudiants hors-UE diplômés ou encore de la modernisation des cartes électroniques délivrées aux étrangers séjournant légalement en Belgique, les communications de l’Office des étrangers se sont multipliées ces dernières semaines. Voici un récapitulatif de ce qu’il ne faut pas manquer.
Etudiants non-UE diplômés
La loi du 11 juillet 2021 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les étudiants, est entrée en vigueur le 15 août 2021. Elle autorise l'étudiant non européen qui a achevé ses études en Belgique à introduire une demande afin de séjourner sur le territoire du Royaume pendant 12 mois au maximum en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise.
La note Gemcom du 26 août 2021 (qui remplace celle du 22 juillet 2021) vous explique la procédure à suivre.
Modernisation des cartes électroniques
Les cartes électroniques délivrées aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille des citoyens de l’Union européenne ont été modernisées. Ce qui change ? Le layout des cartes, leur intitulé, et l’enregistrement des empreintes digitales. Quand aura lieu cette modernisation ? Tout est mis en œuvre pour qu’elle puisse avoir lieu dans le courant du mois d’octobre. La date de basculement sera précisée ultérieurement.
Plus d’information dans la communication datée du 23 août 2021.
Nouveau système d'entrée/de sortie (EES)
Le règlement européen EES (2017/2226) prévoit l'instauration d'un système d'entrée / de sortie (entry-exit system). Ce système remplace l'obligation, pour les Etats membres de l’Union européenne, d'apposer un cachet sur les passeports de ressortissants de pays tiers. Le système enregistre la date, l'heure et le lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui, dans le cadre d'un court séjour, traversent les frontières des Etats membres utilisant l'ESS. Il s'agit à la fois de personnes qui sont titulaires d'un visa C et de personnes qui en sont exemptées. Plus aucun cachet ne sera apposé dans leur passeport. L'entrée en vigueur de ce règlement est, pour l’heure, prévue pour mai 2022.
Plus d’informations dans la note Gemcom du 25 août 2021.
Afghanistan – Traitement des demandes de séjour dans le cadre d’un regroupement familial
Enfin, pour les demandes de séjour des ressortissants afghans transférés en Belgique, les procédures normales sont applicables. Autrement dit, le demandeur doit présenter la preuve du paiement de la redevance, sauf s’il est dispensé, et les conditions d’un regroupement familial doivent être respectée.
Pour en savoir plus : la note Gemcom du 10 septembre 2021.
Rappel : toutes les notes Gemcom de l'Office des étrangers sont regroupées (par ordre chronologique) dans un dossier disponible sur OrangeConnect pour les abonnés « All-in » (voir ci-dessous).
