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Retour à la normale pour les délais de rigueur du parquet

Retour à la normale pour les délais de rigueur du parquet

26 juillet 2021 Rédaction OrangeConnect
La prolongation de deux mois des délais dont dispose le parquet pour se prononcer dans les enquêtes sur les mariages simulés, la cohabitation légale simulée, la reconnaissance frauduleuse et l’obtention de la nationalité belge a pris fin le 1er juillet. Cette...
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Les arrêtés « funérailles » sont abrogés

Les arrêtés « funérailles » sont abrogés

23 juillet 2021 Rédaction OrangeConnect
Depuis le 1er juillet, les mesures restrictives relatives à l’organisation des funérailles prises par arrêtés de police des Gouverneurs de provinces ont été levées. Les Gouverneurs des provinces de Hainaut, de Brabant wallon, de Namur, de Liège...
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Etat civil : les check-lists de l'agent

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