Quel code faut-il utiliser pour un réfugié reconnu ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire ? Pour une victime de la traite d’êtres humains ? Ou encore pour un étranger qui a obtenu une autorisation de séjour dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe? L’Office des étrangers vous le précise dans ses FAQ mises à jour.
Pour rappel, le TI 202 indique le motif de séjour sur la base duquel un étranger séjourne légalement en Belgique. Ce motif de séjour est enregistré au moment où l'étranger est admis ou autorisé à séjourner en Belgique pour plus de trois mois.
L'enregistrement d'un motif de séjour dans le TI 202 doit être réalisé lors de la première émission d'un titre de séjour, notamment la carte d'étranger.
En cas de renouvellement ou de changement de statut de séjour, le TI 202 doit être modifié, si et seulement si le motif du séjour change.
Le document « TI 202 – Motif de séjour - Questions & réponses » qu’a mis à jour l’Office des étrangers le 13 décembre 2021 :
- rappelle les principes généraux (par exemple, faut-il encoder un motif de séjour dans le TI 202 d'enfants étrangers de moins de 12 ans ? Ou faut-il encoder un motif de séjour lors de la délivrance d'une attestation d'immatriculation ?),
- et liste ensuite les codes, leur définition et leur interprétation.
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