L’Office des étrangers vient de mettre à jour ses instructions concernant la transmission par voie digitale de certaines demandes, dans le contexte de la crise sanitaire.
Il est rappelé que depuis le 7 juin 2021, vous pouvez accepter certaines demandes de séjour des étrangers de manière digitale.
Il s’agit des demandes introduites par des étrangers qui résident déjà légalement en Belgique et sont inscrits au Registre national : il vous est possible d’accepter leurs demandes par voie digitale, mais ce n’est pas une obligation. Si vous faites usage de cette possibilité, l’Office des étrangers vous demande de faire attention à la qualité des documents soumis et à une éventuelle fraude d'identité.
Le document Gemcom daté du 26 novembre 2021 (qui met à jour la note du 4 juin 2021) dresse une liste exhaustive des demandes qui peuvent être transmises de manière électronique, et précise leurs conditions d’acception. Il est disponible sur OrangeConnect.
