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FOCUS – Les annexes dans la BAEC

FOCUS – Les annexes dans la BAEC

15 juillet 2024 Rédaction OrangeConnect
Les annexes requises par la loi ne sont jointes aux actes de l'état civil auxquels elles se rapportent dans la BAEC que lorsque la loi le mentionne explicitement et pour autant qu'elles ne soient pas disponibles auprès d'une autre source authentique. Mais quelles sont ces annexes ?
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Agenda - Elections locales de 2024

Agenda - Elections locales de 2024

12 juillet 2024 Rédaction OrangeConnect
Afin d'assurer le bon déroulement des élections locales du 13 octobre 2024, nous vous présentons l'agenda électoral et les étapes clés de l'organisation. Votre rôle est crucial pour garantir la transparence et l'efficacité de ce processus démocratique.
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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Echéancier pour le calcul des jours ouvrables nécessaires à l'obtention de la nationalité belge

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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Journée d'étude sur le nom

12/12/2024 The Gate - Business & Conference Center Mont-Saint-Guibert

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12/12/2024 En ligne (webinaire live)

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