Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

Nationalité

• Un enfant originaire du bénin, né en 2010 à l'étranger, vient rejoindre son père à la suite d’un regroupement familial. Le père est devenu belge en avril 2012 et est également né à l'étranger. Il demande si son enfant à la possibilité de devenir belge. La réponse : ici.

Le nom

• Une citoyenne belge, dont la maman est portugaise, souhaite changer son nom de famille et prendre une des particules du nom de sa maman. Peut-on ne reprendre que la seconde particule du nom de la maman si celle-ci est portugaise ? Cette citoyenne belge peut-elle donner cette même particule à sa fille de 2 ans ? La réponse : ici.

• Une citoyenne belge souhaite enregistrer son acte de naissance étranger dans la BAEC. Mais les nom et prénom de ses parents sont mal orthographiés sur son acte de naissance. Le prénom de son père est repris avec une cédille. Et il y a une erreur concernant le nom de famille de la mère : une partie de son nom de famille est repris comme un prénom. Tant le père que la mère ont des actes dans la BAEC. Que devons-nous faire ? Modifier l’acte de naissance de cette citoyenne ? La réponse : ici.
• Une personne veut changer son nom de famille (article 370/8/1 Code civil). Cette personne est reconnue réfugiée dans un autre pays que la Belgique. Peut-elle faite ce changement de nom ? La réponse : ici.
• Une citoyenne souhaite prendre le nom de famille de sa mère. Son fils de 17 ans porte son nom actuellement et nous lui avons indiqué que son enfant, peut, s’il le souhaite, prendre son nouveau nom également. Madame ne souhaite pas que son enfant soit informé de son changement de nom car elle ne souhaite pas qu’il porte son nouveau nom. Peut-on effectuer le changement de nom de la mère sans que l’enfant soit informé qu’il peut changer de nom également s’il le souhaite en même temps que sa mère ? La réponse : ici.
• Lors d’un changement de nom sur base de l'article 370/8/1 du Code civil, nous nous posons la question de la mise à jour des parents de la personne qui change nom : devons-nous modifier les TI 114 des parents ? Si oui, quelle date devons-nous prendre en compte : la date de naissance ou celle du changement de nom ? La réponse : ici.
• Un changement de nom conformément à l’article 370/8/1 du Code civil peut-il se faire sur base du certificat de naissance du CGRA ? La réponse : ici.

Prénom

• Un citoyen est venu au guichet pour signaler que son prénom est Jean-Pierre et pas Jean. Il demande que cela soit changé au RN. A la lecture de son acte de naissance, dans la mesure où le tiret entre Jean et Pierre est entouré d'espaces, au même titre que la séparation entre ses autres prénoms, mon interprétation est que son prénom est bien "Jean", et qu'il ne s'agit donc pas d'une "rectification d'erreur matérielle". Doit-il faire un changement de prénom ? La réponse : ici.

Filiation

• Dans le cadre d’une déclaration de naissance, voici la situation des parents : la mère vient du Nigeria et nous sommes en attente d'un certificat de célibat ; Monsieur est belge et marié au Royaume-Uni. Que pouvons-nous faire ? La réponse : ici.
• Nous devons déclarer la naissance d'un enfant dont les parents sont mariés mais habitent à la même adresse depuis moins de 301 jours. Le père est réfugié d'origine palestinienne et la mère est palestinienne. Pouvons-nous, sur base de la déclaration conjointe, établir la filiation paternelle ? La réponse : ici.

Preuve de nationalité

• Dans le cadre de la cohabitation, du mariage ou de la reconnaissance, il est souvent demandé une preuve de la nationalité. Une carte d'identité européenne ou un passeport est-il suffisant pour prouver la nationalité ou devons-nous systématiquement solliciter un certificat de nationalité ? La réponse : ici.

Funérailles et sépultures

• Un défunt va être inhumé dans une crypte privée située dans un château sur le territoire de notre commune. Doit-on suivre une procédure particulière lorsqu'il s'agit d'une inhumation en dehors de l'un de nos cimetières ? La réponse : ici.
• La compagne d'un de nos citoyens est en fin de vie et n'a pas laissé de dernières volontés ni de déclaration d'opposition/consentement explicite concernant le don d'organes après le décès. Son compagnon désire léguer le corps de son épouse à la science mais, pour cela, a besoin, sur demande de l'université, d'une déclaration de consentement au don d'organes signée par madame. Pouvons-nous procéder à l'encodage sur base d'une déclaration signée par l'époux et non pas directement par l'intéressée ? La réponse : ici.
• Un citoyen de notre commune est décédé et sa famille souhaite le faire incinérer puis disperser. Il s’avère que le défunt avait fait une déclaration de dernières volontés au RN, huit ans auparavant, dans laquelle il stipulait vouloir être incinéré et que ses cendres soient conservées par son fils. Le fils, seul enfant du couple, s’y oppose totalement et la veuve également. Quelle est l’attitude à adopter : faire rédiger et signer au fils et la veuve un document attestant leur refus et sur cette base accepter la dispersion ? Considérer cette situation comme un conflit « familial » et les envoyer vers le Tribunal ? La réponse : ici.

Population

• Nous recevons un modèle 6 d'une commune pour l'envoi d'un modèle 3 concernant une personne incarcérée qui sollicite une libération conditionnelle. Pouvons-nous procéder à une enquête de résidence alors que l'intéressé ne réside pas à l'adresse présumée étant donné qu'il est en prison (les informations concernant son incarcération son à jour au RN) ? Devons-nous faire une inscription d'office ? Ou doit-il garder son domicile à l'ancienne commune ? Sur quelle législation se baser ? La réponse : ici.