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Des nouveaux Code B pour le visa D

Depuis le 1er septembre 2024, de nouveaux codes B sont d’application pour le visa de long séjour.

Le visa D est un visa de long séjour. Il est délivré au ressortissant étranger qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de 90 jours ou de manière permanente pour le travail, les études, un stage, un programme vacances-travail, des raisons humanitaires ou dans le cadre du regroupement familial.

Voici la liste des nouveaux codes :

  • B49: Autorisation de séjour limitée à la durée de la protection temporaire - art. 57/34 de la loi du 15/12/1980 - Protection temporaire ;
  • B50: Autorisation de séjour limitée à la durée de l’autorisation de travail - Art. 61/13/19 de la loi du 15/12/1980 - Permis pour stagiaire ;
  • B51: Autorisation de séjour limitée à la durée de l'autorisation de travail - art. 61/13/28 de la Loi du 15/12/1980 - Permis pour volontaire (Service volontaire européen) ;
  • B52: Autorisation de séjour limitée à la durée de l’autorisation de travail - art. 9 et 13 de la loi du 15/12/1980 – Missionnaire ;
  • Le B45 est modifié : Autorisation de séjour limitée à la durée du séjour du bénéficiaire de la protection temporaire – Art. 57/34/1 de la loi du 15/12/1980 (membres de la famille du bénéficiaire de la protection temporaire – regroupement familial).
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