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Elections 2024/Vote des 16-17 ans : une loi réparatrice est annoncée

Elections 2024/Vote des 16-17 ans : une loi réparatrice est annoncée

11 septembre 2023 Rédaction OrangeConnect
La solution retenue pour répondre à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a annulé l’inscription obligatoire des jeunes de 16/17 ans souhaitant voter aux élections européennes est encore incertaine. Elle fera l’objet d’une loi réparatrice. Mais son contenu demeure flou à ce jour.
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Se préparer aux nouvelles modifications de la BAEC

Se préparer aux nouvelles modifications de la BAEC

11 septembre 2023 Rédaction OrangeConnect
Une salve d’amendements du Code civil a été votée à la Chambre en juillet dernier. Comment votre travail va-t-il être impacté ? Quelles procédures ont changé ? Une formation organisée le 7 décembre prochain par Vanden Broele vous permettra d’appréhender ces changements avec sérénité.
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FOCUS – Le statut de réfugié

FOCUS – Le statut de réfugié

06 septembre 2023 Rédaction OrangeConnect
Petit tour d’horizon des dispositions (inscription au RN, titres de séjour, regroupement familial, acquisition de la nationalité belge, reconnaissance de filiation, changement de prénom, …) qui s’appliquent aux étrangers ayant obtenu le statut de réfugié en Belgique.
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Coup de jeune pour le Code électoral bruxellois

Coup de jeune pour le Code électoral bruxellois

04 septembre 2023 Rédaction OrangeConnect
Le Code électoral bruxellois a été modernisé. Entré en vigueur le 24 août 2023, il fusionne le Code électoral communal bruxellois institué par l'ordonnance du 16 février 2006 et l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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