La nouvelle version tient compte de la possibilité de délivrer des cartes électroniques aux étrangers de moins de 12 ans à compter du 15 janvier 2024.
Il y est notamment précisé que :
- la procédure de comparaison des empreintes (« matching ») ne s’applique pas pour le moment aux cartes électroniques délivrées aux étrangers âgés de moins de 12 ans ;
- la carte électronique à délivrer à un étranger âgé de moins de 12 ans peut être activée et retirée par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’enfant ou son représentant légal ; l’enfant ne doit pas nécessairement être présent lors de la délivrance de sa carte électronique et, dans ce cas, aucun mandat n’est nécessaire.
Retrouver ces instructions générales sur OrangeConnect : Instructions générales relatives aux "cartes électroniques pour étrangers" et aux attestation d’immatriculation - Version du 22 décembre 2023
