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Protection temporaire : les compétences communales

Vous ne devez plus délivrer de carte A avec validité jusqu'au 4 mars 2024 aux bénéficiaires de la protection temporaire, mais bien jusqu’au 4 mars 2025. Faut il envoyer une lettre de convocation ? Et que se passe-t-il en cas de renouvellement tardif ? L’OE vous rappelle les procédures.

Le document très complet passe en revue :

  • La procédure
  • L’inscription dans la commune
  • Les changements concernant la validité des cartes A à partir du 04/01/2024
  • La perte du statut de protection temporaire en Belgique (radiation, abrogation, retrait, renonciation, …)
  • Le départ pour l’étranger

Il reprend les questions posées lors de la formation à ce sujet dispensée par l’Office des étrangers en décembre dernier.

Et vous rappelle le service auquel vous devez vous adresser si vous avez des questions : Cellule Suivi Protection Temporaire, 02/488.97.15, followupUA@ibz.fgov.be.

Le document est disponible ici  

 

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