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La réforme du Code civil : état des lieux

La réforme du Code civil : état des lieux

15 mars 2021 Rédaction OrangeConnect
Le nouveau Code civil prend forme progressivement. Il sera composé de 9 livres. Actuellement, seul le livre 8 « La preuve » est entré en vigueur. Ce nouveau Code civil remplacera à terme l’ancien Code civil de 1804. En attendant, toutes les dispositions...
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« Les relations de complaisance »

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01 mars 2021 Rédaction OrangeConnect
Comment déceler un regroupement familial utilisé frauduleusement pour obtenir un accès au territoire belge ?  Le phénomène s’est amplifié à mesure que le filtre migratoire s’est resserré. Il est au centre de l’ouvrage...
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FOCUS - L’Autorité Centrale en matière de nationalité : késako ?

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Etat civil : les check-lists de l'agent

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La compagne d'un belge radié pour l'étranger se présente chez nous afin de réinscrire ce monsieur à son domicile. Ce dernier est hospitalisé à Bruxelles. Que faire ?

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12/12/2024 En ligne (webinaire live)

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