Etat civil/Etrangers/Population : des questions et des réponses…

Vous êtes nombreux à nous interroger sur des cas spécifiques et parfois complexes que vous rencontrez dans votre travail. Parce qu'apprendre les uns des autres est une façon intéressante d’enrichir ses connaissances, voici une sélection de questions que nous avons reçues.

Cohabitation légale

Lors d’une cessation unilatérale de cohabitation légale, quand les frais de signification doivent-ils être payés ? Et lors de l’enregistrement de la cessation au Registre national, quelle date faut-il reprendre ?

Comment mettre fin à la cohabitation légale unilatéralement avec un citoyen étranger qui a quitté le territoire belge sans en faire la déclaration au préalable et dont une proposition de radiation d'office est en cours ?

Deux étrangers peuvent-ils faire une cohabitation légale en Belgique, alors que l’un deux réside à l’étranger ?

Peut-on acter une cohabitation légale même si les concernés n'ont pas de domicile commun ?

Le contrat de cohabitation légale est-il enregistré au Registre national des personnes physiques ?

Funérailles/Sépultures

Deux personnes intéressées peuvent-elles exercer un « co-titulariat » de la concession?

Une citoyenne de nationalité portugaise est en fin de vie. Cette dernière est en cohabitation légale avec un citoyen belge. Le cohabitant aimerait reprendre l'urne funéraire à son domicile. Doit-il avoir l'autorisation de la famille de sa compagne, sachant que la famille vit au Portugal?

Nous sommes à la recherche du serment que doit prester le médecin assermenté commis par l’Officier de l’état civil.  

Y a-t-il une obligation de pose des scellés sur les cercueils rapatriés dans un pays tiers ?

Prénom

Une femme née au Zaïre en 1985, n’a pas de prénom. Elle n’a pas fourni d’acte de naissance. Elle est devenue belge par effet collectif en 2001. Elle souhaite ajouter son prénom. Est-ce considéré comme un simple changement de prénom ou y a-t-il une procédure spéciale ?

Permis de conduire

Une personne a été radiée d'office. Que doit-on faire avec son permis de conduire, au niveau du programme Mercurius et au niveau de sa fiche permis de conduire?

Nationalité

Dans certains cas, une prestation de serment relative à l’identité peut se faire devant l’officier de l’état civil chargé du dossier de nationalité. De quelle manière et sous quelle forme doit se faire cette prestation de serment ?

Une femme et sa fille ont été enregistrées lors de leur arrivée en Belgique comme ressortissantes britanniques, sur base d’un passeport britannique. Suite au Brexit, Madame a été invitée à faire le nécessaire pour le changement de leur titre de séjour. Cette femme et sa fille ont la double nationalité - britannique et italienne - et Madame  souhaite désormais qu’elles soient enregistrées en Belgique sous leur nationalité italienne, pour avoir un titre de séjour de ressortissantes de l’Union européenne. De quelle façon faut-il enregistrer la modification de leur nationalité ?

Etrangers

Combien de fois et pour combien de temps une annexe 15 peut-elle être prolongée ?

Adresse provisoire

Un ménage vend sa maison. Mais le jour des actes, sa nouvelle maison n'est pas encore habitable. Où faut-il domicilier ce ménage qui a décidé d'aller vivre temporairement (3 à 6 mois) dans un gîte ?

N’hésitez pas à consulter régulièrement la « Foire aux questions » sur OrangeConnect.