Le Registre national signale que de nouveaux codes pour la mise à jour du TI 202 (informations spéciales étrangers) ont été activés.
Il s’agit des codes suivants :
0.1.1. Mobilité - Travailleur détaché – Cadre : étranger non européen titulaire d’un permis de séjour ICT dans un autre Etat membre en qualité de cadre (personne occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leurs équivalents) et séjournant et travaillant en Belgique dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe.
0.1.2. Mobilité - Travailleur détaché – Expert : étranger non européen titulaire d’un permis de séjour ICT dans un autre Etat membre en qualité d’expert (personne travaillant au sein du groupe d'entreprises qui possède des connaissances spécialisées indispensables aux domaines d'activité, aux techniques ou à la gestion de l'entité hôte) et séjournant et travaillant en Belgique dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe.
0.1.3. Mobilité - Travailleur détaché – Stagiaire : étranger non européen titulaire d’un permis de séjour ICT dans un autre Etat membre en qualité de stagiaire (personne possédant un diplôme de l'enseignement supérieur qui est transférée temporairement dans une entité hôte à des fins de développement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise, et qui est rémunérée durant la période de transfert temporaire) et séjournant et travaillant en Belgique dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe.
0.3.0. Mobilité - Etudiant : étranger non européen disposant, sur base de la directive (UE) 2016/80116 , d’un séjour en qualité d’étudiant (étranger suivant, dans un établissement d'enseignement supérieur, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu, y compris les diplômes, les certificats ou les doctorats délivrés par un établissement d'enseignement supérieur, qui peut comprendre un programme de préparation à ce type d'enseignement ou une formation obligatoire) dans un autre Etat membre et séjournant et étudiant en Belgique dans le cadre d’une mobilité de longue durée.
