Naissance, reconnaissance, adoption, mariage, filiation, … autant de démarches citoyennes qui ont un impact majeur sur le nom. Les règles juridiques (belges ou étrangères) et les procédures liées au nom se complexifient en permanence, obligeant l’agent à assimiler et maîtriser chaque situation et choisir la démarche adéquate au regard du contexte donné. Pour vous éclairez sur le sujet, Vanden Broele vous invite à participer à cette journée d'étude à la fois théorique et pratique.
A l'occasion de cette journée, nous croiserons l’avis des principaux acteurs (OEC, SPF Justice, SPF Intérieur (RN), SPF Affaires étrangères et le parquet) concernés par la question du nom afin qu’ils puissent vous donner un éclairage complet sur cette matière complexe. Plus qu’une séance de formation classique, cette journée a pour objectif de pouvoir entendre et croiser les différents regards sur la problématique du nom et surtout de pouvoir prendre conscience de la réalité du terrain pour chaque acteur grâce à vos interpellations et questions.
Législation et pratiques sur le terrain
À la fois théorique et pratique, cette journée d’échanges abordera différents aspects régis par le droit belge et le droit international privé (noms étrangers) et leur application dans les démarches de l’OEC et l’alimentation du RN. Une partie du programme sera également consacrée au travail des parquets, largement illustré par des cas pratiques.
Afin d’avoir un maximum d’échanges et répondre à vos besoins, n’hésitez pas à nous transmettre vos propres questions et observations sur ce sujet via info@orangeconnect.be. Celles-ci pourront – dans la mesure du possible – être traitées en détails durant la journée de formation.
Informations pratiques :
Dates
Cette journée d'étude se déroulera le 29 septembre 2022 de 9h à 16h45.
Lieu
L'Arsenal - Université de Namur
Rue Bruno 11
5000 Namur
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OU via webinaire en direct (online)
Toutes les autres informations pratiques et le programme complet : ICI
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