Vous êtes nombreux à nous interroger sur les spécificités liées à la gestion des funérailles de personnes indigentes. Dans de tels cas, la commune est amenée à réaliser des démarches particulières, des recherches parfois complexes ou faire preuve d'une communication parfois délicate. Autant de particularités qui méritent bien un focus sur le traitement de ces dossiers.
Mais avant tout, qu’est-ce que l'indigence ?
Par définition, on qualifie d’indigence, l’"État d'une personne vivant dans la misère". Au niveau de l’administration communale, il s'agit surtout d'un défunt qui n'aurait pas les ressources financières suffisantes pour pourvoir à ses funérailles et dont les proches ne veulent pas non plus prendre en charge ces frais.
Alors, qui détermine et prend en charge un défunt dans l’indigence ?
Avant toute chose, il faut vérifier si le défunt était inscrit dans les registres de la population, des étrangers ou au registre d'attente d’une commune. Si c’est le cas, c’est la commune d’inscription qui prend en charge. Sinon, c'est la commune du lieu de décès qui sera qualifiée.
Du coup, comment déterminer l’état d’indigence ?
Avant le décret du 14/02/2019 et sa circulaire du 01/07/2019, l'indigence était définie par le CPAS.
Depuis cette date, c'est au service Etat civil de définir si le défunt correspond aux critères d'indigence. Dans cette mission, le service Etat civil peut demander l'aide du CPAS.
Cependant, il faut aussi vérifier auprès des organismes bancaires si le défunt a de quoi payer ses funérailles. Pour ce faire, il est obligatoire de signer l’acte de décès et d’en faire parvenir une copie au service Successions de l’organisme bancaire. En général, la commune peut demander à la famille ou à défaut à la Police ou à l’entreprise de pompes funèbres de regarder dans le portefeuille du défunt si une carte bancaire s’y trouverait. Cette démarche permet de déterminer auprès de quelle(s) banque(s) la commune doit investiguer.
Parfois, il arrive aussi que la personne soit un ancien employé de la Poste ou de la SNCB qui prévoient une allocation de décès. Un contact avec leur service du Personnel peut être utile afin de vérifier si le défunt entre dans les conditions pour en bénéficier ou pas.
En cas d’indigence avérée, les frais funéraires (pour les opérations civiles uniquement) incombent au gestionnaire public. La commune ne peut les refacturer à la famille. S’il s’avère qu’après recherches, l’indigence doit être revue, il est possible de récupérer les frais avancés auprès de la succession du défunt. Ça reste très rare, mais c’est toujours possible (et chronophage).
Si l'indigent a fait une déclaration de dernières volontés, il faudra la respecter. De même, comme toutes les dépenses publiques, il faudra prévoir un marché public pour couvrir les différents frais (cercueil, ouverture caveau, déplacement, …) liés à la prise en charge des funérailles d’une personne indigente.
Et si des successeurs existent mais ne veulent pas intervenir ?
Si c’est un citoyen qui réside en Belgique :
L’administration communale du domicile est tenue d’informer la famille du décès, ou de s’assurer qu’elle en est au courant. Elle doit expliquer leurs obligations, mais aussi leurs droits.
Si c’est un citoyen qui réside à l’étranger :
Pour avertir un citoyen à l’étranger dans le cadre d’un décès, il est conseillé de prendre contact avec le service des Affaires étrangères (SPF), via l'adresse mail c1mail@diplobel.fed.be, afin qu'ils contactent l'Ambassade belge concernée au regard du domicile de la personne à faire prévenir. Vous devrez alors renseigner toute une série de données sur le décès.
La commune veillera à ne faire appel au SPF Aff. étrangères que si un membre de la famille de l’indigent n’est pas susceptible d’être au courant du décès dans son pays de résidence.
Indigent ou « non géré », quelle(s) différence(s) ?
Il ne faut pas confondre les deux cas de figure. La commune doit toujours vérifier si le défunt possède d’autres membres de la famille en vie et surtout s’assurer que ceux-ci sont au courant du décès. Les circulaires du 1er juillet 2019 et celle du 4 juin 2014, particulièrement intéressantes, évoquent la distinction entre un réel indigent et un défunt non géré. Si seule la commune est responsable de la prise en charge du défunt, celle-ci travaille en étroite collaboration avec le CPAS afin de partager les informations relatives à l'état des ressources du défunt. Toutes ces démarches peuvent prendre du temps et pourtant les délais pour la prise en charge des défunts sont très courts pour des raisons de salubrité publique et ne permettent pas toujours de rechercher activement les héritiers ou proches du défunt. D'ailleurs, comme mentionné ci-dessus, si la commune organise un enterrement d'indigent et qu'un héritier accepte ensuite la succession, la commune peut lui demander le remboursement des frais.
Prochainement, un module e-Learning dédié à la gestion des funérailles vous sera proposé dans notre catalogue. La gestion des citoyens indigents y sera notamment abordée ! En attendant, n’hésitez pas à consulter toutes les informations à ce propos via notre plateforme OrangeConnect ou à nous contacter en cas de questions !
