Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Voici une nouvelle sélection de questions qui nous ont été adressées ces dernières semaines, et les réponses.

Le nom

• Une citoyenne belge ayant également la nationalité allemande entame des démarches en vue de divorcer. Lors de son mariage en 2011, sa déclaration de choix de nom (nom d'époux) a été actée. Après son divorce, elle souhaiterait récupérer son nom de jeune fille. Selon la loi allemande, c'est possible grâce à une déclaration auprès de l'Officier de l'Etat civil. Comment procéder? La réponse : ici.
• Un citoyens belge et célibataire a eu un enfant en Suisse avec une Suissesse, célibataire également. Il n’y a pas eu de reconnaissance prénatale. L’enfant porte le nom de sa mère, le nom du père est repris sur l’acte de naissance. Le père a demandé que l’on intègre l’acte de naissance de l’enfant dans la BAEC. Quelle est la procédure à suivre pour que le père puisse donner son nom à l’enfant (ou le double nom) ? Hormis le père, ni la mère ni l’enfant ne sont domiciliés en Belgique. La réponse : ici.
• Un citoyen belge souhaite changer le nom patronymique de ses enfants. Ceux-ci portent actuellement le nom patronymique du père. Il souhaite le changer pour celui de la mère. Le couple a trois enfants nés respectivement le 27/06/2012, le 09/03/2014 et le 20/04/2017. Les parents souhaitent, à la naissance prochaine d'un 4ème enfant, changer le nom patronymique de la fratrie. Est-ce possible? La réponse : ici.

Naissance

• Une citoyenne est enceinte de jumeaux et elle souhaite établir une reconnaissance prénatale. Faut-il un seule acte ou deux actes distincts pour les deux enfants? La réponse : ici.

Reconnaissance

• Un couple souhaite faire une reconnaissance prénatale. Monsieur est né au Togo et est devenu belge 2015. Devons-nous exiger un acte de naissance de ce citoyen pour acter la reconnaissance ? La réponse : ici.
• Un homme de nationalité anglaise et domicilié en Angleterre aimerait reconnaître son enfant né dans une commune belge. La mère est belge et domiciliée dans cette commune. Une reconnaissance postnatale dans cette commune belge est-possible ? Le père souhaite que l'enfant porte son nom, est-ce possible ? La réponse : ici.

Etat civil/Généralités

• Un extrait d’acte de naissance étranger peut-il servir pour introduire un dossier de nationalité ou de mariage ou doit-on absolument demander une copie intégrale ? la réponse : ici.

Mariage

• Un Officier de l’état civil peut-il célébrer le mariage du fils de sa cohabitante légale ? La réponse : ici.

L’absence temporaire

• Un couple va partir en motorhome durant environ deux années. Ils sont inscrits au RN avec leur fille. Est-il  possible de les inscrire en adresse de référence à la même adresse ? Ou faudrait-il procéder à une absence temporaire ? la réponse : ici.

Changement d’adresse/Mineur

• Pour le changement d'adresse d'un mineur dont les parents sont séparés, le demandeur doit-il joindre l'accord de l'autre parent ou encode-t-on la déclaration puis on envoie une notification à l'autre parent ? La réponse : ici.

Partenariat enregistré/DIP

• Un couple belgo-français a enregistré un pacte civil de solidarité  au Consulat général de France à Bruxelles alors qu'ils étaient tous les deux domiciliés en Belgique. Pouvons-nous encoder ce partenariat sur le Registre national alors que cet enregistrement a eu lieu au Consulat de France à Bruxelles et non dans une commune française ? La réponse : ici.

L’adresse de référence

• Une personne inscrite en adresse de référence au CPAS peut-elle être inscrite d’office par un agent de police à une adresse bien définie ? La réponse : ici.

Funérailles

• Quelles sont les dispositions légales encadrant le transport d'une dépouille mortelle de la Belgique vers un Etat qui n'a pas signé de convention avec la Belgique ? La réponse : ici.

Nationalité

• Le parcours d'intégration sociale peut-il avoir été suivi en Flandre et la demande d'acquisition introduite en Wallonie, suite au déménagement de l’intéressée ? La réponse : ici.
• Une personne a renoncé à la nationalité Belge en décembre 2017 pour la nationalité française (cette personne a travaillé toute sa vie en Belgique mais étant frontalière et pour des raisons fiscales, elle a demandé la nationalité française). Elle souhaite recouvrer la nationalité belge. Quelles sont les conditions ? La réponse : ici.
• Nous avons reçu un courrier du Procureur du Roi indiquant qu’il émettait un avis négatif à une déclaration de nationalité pour un fait personnel grave. Y a-t-il des formalités à accomplir au service état civil ? La réponse : ici.

Regroupement familial

• Une réfugiée reconnue a-t-elle le droit de faire venir sa maman du Venezuela en vue d'un regroupement familial ? La réponse : ici.