Les permis de conduire ukrainiens des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire ne doivent plus être échangés pour que leurs titulaires puissent circuler en Belgique après avoir établi leur résidence normale dans ce pays. Ce statut spécial doit être inscrit au registre national.
Cela signifie qu’après 185 jours d’inscription dans les registres en Belgique, contrairement aux règles normales, il ne faut pas échanger leur permis de conduire non européen et qu’ils peuvent conduire avec leur permis de conduire ukrainien.
Cette mesure exceptionnelle - qui cessera d’être applicable le jour suivant celui où la période de la protection temporaire prendra fin – fait l’objet d’un règlement européen adopté dans l’urgence (1).
La possibilité est également prévue de remplacer un permis de conduire ukrainien perdu ou volé d'une personne bénéficiant de la protection temporaire par un permis de conduire européen (y compris belge).
Plus d’informations dans le Flash n°134 du SPF Mobilité et Transports, disponible sur OrangeConnect.
