Des modifications concernant les cartes électroniques délivrées aux étrangers séjournant en Belgique entrent en vigueur le 18 juillet 2022.
Ces changements portent sur la « modernisation » des cartes délivrées aux citoyens de l’Union, les différentes mentions pouvant/devant figurer dans le champ « observations/remarks » ainsi que la mention relative à l’accès au marché du travail :
- sera ajouté au recto du « nouveau » layout des cartes électroniques délivrées aux citoyens de l’Union le drapeau européen dans lequel figure le code pays à deux lettres de la Belgique « BE » ;
- la durée de validité de la carte EU+ est portée à 10 ans ;
- de nouvelles informations seront enregistrées dans la puce à contact des cartes EU et des cartes EU+ :
- cartes EU : la date d’enregistrement du citoyen de l’Union dans les registres ;
- cartes EU+ : la date d’acquisition du droit de séjour permanent.
- de nouvelles mentions pouvant figurer sur les cartes électroniques pour étrangers ont été créées ;
- vous pourrez désormais faire figurer sur les cartes électroniques pour étrangers l’exacte mention relative à l’accès au marché du travail et ce, dans le respect de la législation sur l’occupation des travailleurs étrangers.
Plus de détails dans le note Gemcom datée du 5 juillet 2022, disponible sur OrangeConnect.
