Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé une modification législative qui sécurisera juridiquement la célébration des mariages en plein air. La commune ne devra plus avoir « l’usage exclusif » de ce lieu.
Selon le Code civil (art. 165/1), le mariage doit se dérouler à la maison communale. Une dérogation est prévue : « le conseil communal peut désigner, sur le territoire de la commune, d'autres lieux publics à caractère neutre, dont la commune a l'usage exclusif, pour célébrer les mariages ».
Durant la pandémie de coronavirus, nombreuses sont les communes à avoir fait usage de cette possibilité, mais la condition de « l’usage exclusif » a été interprétée de manières diverses.
Pour lever les incertitudes à ce sujet, le ministre de la Justice souhaite clarifier et simplifier les choses. La condition de « l’usage exclusif » serait supprimée, mais le caractère neutre et public du lieu serait toujours exigé. Pas question donc de célébrer un mariage dans le jardin d’un particulier ou dans un restaurant.
A suivre donc… OrangeConnect vous tiendra au courant.
