Vous vous posez une question sur la cohabitation légale ? Vous hésitez à enregistrer une cohabitation légale ? Vous soupçonnez une cohabitation légale de complaisance ? Un dossier spécial sur OrangeConnect vous aidera à y voir plus clair.
Le dossier rassemble différents types de contenu :
- les ‘procédures’ pour une explication très pratique ;
- l’ouvrage « Mariage et cohabitation légale » pour une description plus approfondie ;
- et les questions sur des cas concrets que nos abonnés nous ont soumises, classées par thèmes :
- Doute quant à l'authenticité des documents remis
- Cohabitation légale avec un étranger
- Cohabitation légale avec un détenu
- Cohabitation légale et registre national
- Cohabitation légale et domicile/lieu de résidence
- Cessation de cohabitation légale
- Documents à fournir pour la déclaration de cohabitation légale
- Absence d'un des futurs cohabitants pour la déclaration
Le dossier est accessible aux abonnés à OrangeConnect All-in.
