Les jeunes qui auront 16 ans en 2024 le jour des élections européennes et qui souhaitent participer à ce scrutin pourront s’inscrire auprès de leur commune dès le 1er mai 2023. Le SPF Intérieur vient de communiquer à ce sujet.
Pour rappel, la Chambre des représentants a approuvé, le 20 mai 2022, une proposition de loi qui avait déjà reçu le feu vert du Conseil des ministres en octobre 2021 et qui ne concerne que l’élection du Parlement européen. Cette loi permet aux jeunes de 16 ans qui le souhaitent de participer à ce scrutin. Ils devront alors s’inscrire au registre des électeurs de leur commune. Dès lors qu’ils seront inscrits, ils seront soumis à l’obligation de voter.
La loi (publiée au Moniteur le 28 juin 2022) entrera en vigueur le 1er mai 2023. Elle sera donc effective pour le scrutin de 2024.
La cellule élection du SPF Intérieur attire votre attention sur certains éléments pratiques de cette loi :
« Les services du SPF Intérieur (les Directions générales Identité et Affaires citoyennes et Innovation et Solutions digitales) travaillent actuellement à la mise en place des modifications nécessaires dans les TI 130, 131 et 132 afin de permettre l’enregistrement des jeunes pour l’élection du Parlement européen.
Ces services travaillent aussi au développement d’une application online permettant aux jeunes électeurs de transmettre par la voie digitale (vers leur administration communale) leur demande d’inscription comme électeur pour le Parlement européen; ceci permettant d’éviter un passage à l’administration communale.
Cette même application permettra également aux citoyens européens majeurs de solliciter en ligne leur inscription comme électeur pour le scrutin européen ainsi qu’aux citoyens européens et non européens majeurs de solliciter en ligne leur inscription comme électeur pour le scrutin communal. De plus amples informations concernant les procédures d’inscription comme électeur (tant pour le scrutin européen que pour le scrutin communal) ainsi que concernant cette application online seront transmises aux communes au printemps 2023. »
