Une nouvelle version des protocoles d'échange P1 et P2, pour l'échange d'un permis de conduire non européen, doit être utilisée depuis le 23 mai 2022. D’autres modifications sont également entrées en vigueur à cette date.
Vous devez désormais utiliser la dernière version des protocoles d'échange P1 et P2 lors de l’échange de tout permis de conduire étranger non européen. La dernière version est disponible ici.
Des changements ont aussi été apportés à la circulaire Chapitre 28, notamment:
- Si le titulaire a la même nationalité que son permis de conduire national étranger non européen, il ne doit pas prouver qu'il a résidé 185 jours à l’étranger. S'il s'agit d'une deuxième nationalité qui n'est pas inscrite au Registre national, celle-ci peut être prouvée sur présentation d’une carte d’identité ou un passeport. Le citoyen doit prouver que son permis de conduire étranger non européen et les catégories qui y sont mentionnées, sont obtenus grâce à sa deuxième nationalité. La carte d'identité et/ou le passeport doivent donc être (ou avoir été) en cours de validité au moment de la délivrance du permis de conduire non européen.
- Il est possible que l’attestation de résidence délivré par un organisme officiel doive être légalisée ou apostillée.
- Si une des preuves de résidence doit être traduite, la traduction doit être effectuée par un traducteur officiel, mais il ne doit pas nécessairement s'agir d'un traducteur juré belge.
