Le carnet de mariage n’est plus obligatoire et n’a donc aucune valeur juridique. Mais l’officier de l’état civil peut-il encore en délivrer ? Et quelles informations peut-il y inscrire ? Une circulaire fait le point sur cette question.
Depuis la modernisation de l’état civil, le carnet de mariage n’est plus régi par des dispositions légales. Conséquence : un carnet de mariage (délivré avant ou après le 31 mars 2019) ne peut plus se voir attribuer la valeur d'un extrait d'acte de l'état civil. C’est logique : toutes ces informations (descendance, adoption, inscription au registre de la population, vaccinations...) peuvent être retrouvées dans le registre national, la BAEC ou une autre source authentique, où les données sont les plus actuelles, contrairement aux carnets de mariage.
Mais les communes peuvent toujours en délivrer et l'officier de l'état civil peut choisir librement les mentions qui y figurent, précise la circulaire du 6 mai 2022 relative à la délivrance du carnet de mariage.
A titre d'exemple, les mentions suivantes peuvent y figurer :
- les données de l'acte de mariage ;
- les données du mariage religieux ;
- les descendants (d'origine ou adoptés) des époux ;
- le registre national.
Toutes les autres circulaires relatives aux carnets de mariage, tant du ministre de l'Intérieur que du ministre de la Justice, sont abrogées vu le caractère obsolète de leur contenu. Cela concerne notamment le droit de timbre à acquitter pour les livrets de mariage, les livrets de mariage pour les militaires et différentes mentions dans le livret de mariage, comme le contrat de mariage, la nationalité de l'épouse, les enfants adoptés et la descendance.
