L'attribution du nom de famille du père à l'enfant ne sera bientôt plus automatique en Italie. La Cour constitutionnelle italienne a récemment jugé la loi actuelle « illégitime », car non conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme.
L'actuelle législation attribue automatiquement le nom du père au nouveau-né sans possibilité pour la mère de donner uniquement le sien. La Cour estime aussi que cette règle est « discriminatoire et préjudiciable » à l'identité de l'enfant.
Selon elle, la règle devrait être que les enfants reçoivent automatiquement un double nom de famille, à moins que les parents choisissent d’un commun accord de n’en transmettre qu’un seul. L'ordre des noms de famille doit être convenu par les parents. En cas de désaccord, le tribunal tranchera.
Il appartient maintenant au parlement italien de modifier la loi en conséquence.
Et en Belgique ?
Pour rappel, en Belgique, la loi du 8 mai 2014 a introduit le libre choix entre le nom du père, le nom de la mère ou un double nom. En l'absence de choix ou de désaccord entre les parents, l'enfant portait le nom du père. En 2016, la Cour constitutionnelle a annulé cette dernière disposition : la différence de traitement fondée sur le sexe (le nom du père prévaut) ne pouvait être justifiée. Le législateur y a mis fin en stipulant qu'en l'absence de choix ou de désaccord, l'enfant porte le nom du père et le nom de la mère côte à côte dans l'ordre alphabétique (art. 335, § 1 du Code civil).
