Le SPF Intérieur vient de publier la grille tarifaire des indemnités à charge des communes pour la délivrance de cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1er janvier 2022.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022 quelques changements ont été introduits :
Le tarif des cartes :
- F (carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne),
- F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'UE),
- M (carte de séjour pour bénéficiaires de l'accord de retrait Brexit),
- N (carte pour petit trafic frontalier pour bénéficiaires de l'accord de retrait Brexit)
est passé de 17,20 euros à 16,70 euros (le même prix qu'une carte eID).
Il s’agit des tarifs, taxes communales non incluses.
Le SPF publie également les tarifs pratiqués par les communes, taxes communales comprises.
